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Avocat en Procédures Collectives à NICE

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat à NICE, vous assiste, que vous soyez créancier ou débiteur, dans le droit des entreprises en difficulté tant au stade de la prévention que lorsque l’entreprise est en situation de faillite, c’est à dire en redressement ou en liquidation judiciaire.

La prévention des difficultés.

Les entreprises peuvent anticiper en amont une conjoncture économique difficile les conduisant tôt ou tard inévitablement à la faillite, c’est-à-dire à l’état de cessation des paiements caractérisé par le dépôt de bilan.

Pour ce faire il existe des procédures en fonction de la nature de leurs difficultés qui sont le mandat ad hoc, la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde judiciaire.

Le traitement des difficultés en cas de faillite.

Lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, il existe deux situations suivant que l’entreprise se retrouve en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Maître Alexandre GASPOZ, Avocat au Barreau de NICE, vous assiste, conseille et intervient auprès des différents organes de la procédure dans cette hypothèse, à savoir le mandataire judiciaire, l’administrateur judiciaire, le contrôleur ou encore l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS, CGEA).

Il intervient à cet effet devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales françaises, en premier lieu sur NICE et sa région, mais également sur BORDEAUX, LYON, MARSEILLE et PARIS.

Pour les entreprises :

Maître Alexandre GASPOZ procède à la déclaration de cessation des paiements et assure la gestion du suivi de la procédure.

Le cabinet d’avocat assiste le Gérant devant les Juridictions compétentes et les différents organes de la procédure, ainsi que dans l’élaboration d’un plan d’apurement du passif par voie de continuation ou de reprise d’entreprise.

Maître Alexandre GASPOZ assure la défense du Gérant dans la mise en cause de sa responsabilité (obligation aux dettes sociales, banqueroute, faillite personnelle etc…)

Pour les créanciers :

Maître Alexandre GASPOZ procède aux déclarations de créances, effectue les requêtes en relevés de forclusion et les actions en revendication du matériel.

Il assiste les créanciers face aux organes de la procédure et élabore des plans de reprise de l’entreprise ou d’unités de production.

Maître Alexandre GASPOZ peut encore assister l’entreprise pour saisir les Tribunaux, afin d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire face à un débiteur qui ne règle pas ses dettes.

« Quand un homme a péché, s'il a de bons avocats, il est sauvé, mais sinon il ne l'est pas. Et voici quels sont les bons avocats : le repentir et les bonnes actions. »

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