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Un homme averti en vaut deux...

Le 05 décembre 2017
  Un homme averti en vaut deux...
Étendue du devoir de mise en garde de la banque à l’égard de la caution non avertie
La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n’est pas adapté aux capacités financières de la caution ou qu’il existe un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti, lequel résulte de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur.

Dès lors que la caution n’était pas une caution avertie et que l’opération était vouée à l’échec dès son lancement, la banque était tenue à son égard à un devoir de mise en garde lors de la souscription de son engagement, peu important que celui-ci fût adapté à ses propres capacités financières.

Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-16.790, FS-P+B+I