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Actualités

Le 19 décembre 2017 Droit du travail : Salariés, quelles sont les limites à l'abus ?

L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave

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Le 15 décembre 2017 Droit social/ Salariés protégés : vous êtes protégé dès le début de la procédure de licenciement

Protection contre le licenciement : le salarié doit en bénéficier lors de la convocation à l’entretien préalable

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Le 08 décembre 2017 Droit du travail/ Salariés : vous devez être payé si vous travaillez chez vous sans contrepartie financière

Occupation du domicile à des fins professionnelles : équiper les salariés ne saurait suffire

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Le 05 décembre 2017 Un homme averti en vaut deux...

Étendue du devoir de mise en garde de la banque à l’égard de la caution non avertie

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Le 03 décembre 2017 Travail/ Salariés : ne soyez ni âgé ni licencié en fonction de votre âge car il vous en coûtera !

Nullité du licenciement fondé sur l'âge : déductibilité des revenus de remplacement

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Le 01 décembre 2017 Même lorsqu'on est soumis à un juge-commissaire, il est difficile mais pas impossible de s'y soustraire

Admission des créances : conditions de la compétence du juge-commissaire en cas de contestation

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Le 29 novembre 2017 N'est pas créancier qui veut...

Ouverture aux avocats du portail « Creditors » pour les déclarations de créance

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Le 03 août 2016 Apte ou inapte telle est la question

Le licenciement pour inaptitude devient privé de cause réelle et sérieuse lorsque postérieurement l’inspecteur du travail décide de ne pas reconnaitre l’inaptitude

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Le 02 août 2016 Messieurs les banquiers, tirez les premiers !

La responsabilité civile du banquier toujours plus importante en matière de crédit immobilier

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Le 02 août 2016 Bon, brute ou truand ?

Rupture brutale des relations commerciales

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Le 17 décembre 2017 Droit social : L'employeur est un justiciable comme les autres

Salarié condamné au pénal pour des faits de harcèlement : quand l'employeur se porte partie civile

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Le 10 décembre 2017 Locataire ne signifie pas propriétaire...

Résiliation judiciaire du bail pour manquement grave et répété à l’obligation de jouissance paisible

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Le 06 décembre 2017 Liquidation judiciaire oui, mais partialité non

Appréciation objective des conditions du prononcé de la liquidation judiciaire

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Le 04 décembre 2017 Droit du travail : En retard et irrecevable !

Information-consultation : irrecevabilité des demandes du CHSCT si le délai imparti au CE est expiré

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Le 02 décembre 2017 Je ne disparais pas : je dors

Cession du bail commercial en liquidation judiciaire : la clause de garantie du cédant reste en sommeil

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Le 30 novembre 2017 Tiers : Vous avez votre mot à dire en toute hypothèse !

Tierce opposition : l’argumentation non soulevée lors de la consultation préalable à l'arrêt du plan n’est pas un motif d’irrecevabilité

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Le 28 novembre 2017 Social/ Défenseurs syndicaux : Une compétence sans limite... sur le plan territorial

Défenseurs syndicaux : annulation des dispositions limitant leur champ de compétence géographique au ressort des cours d'appel de la région

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Le 02 août 2016 Radié d'abord, et redressé encore

Assignation en redressement ou liquidation judiciaire d’une société radiée : point de départ du délai

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Le 02 août 2016 Pour ceux qui veulent retrouver du crédit : prière de frapper à la bonne porte...

Action en responsabilité du banquier dispensateur de crédit : compétence

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Le 02 août 2016 Merci patron !

Annulation de la décision ayant ordonné la réintégration d’un salarié licencié

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