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Faute lourde : Une grosse "bourde" ne suffit pas !

Le 17 novembre 2015
La faute lourde suppose de la part du salarié l'intention de nuire à l'entreprise. Il ne suffit pas qu'un préjudice soit constaté à l'encontre de celle-ci, encore faut-il que l'élément intentionnel s

Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation rappelle que, caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, la faute lourde implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif ; elle ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.
Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-11.291, FP-P+B
Cass. soc., 22 oct. 2015, n° 14-11.801, FP-P+B

Dans les deux affaires, la Cour reproche aux juges du fond de s'être déterminés comme ils l'ont fait, « sans caractériser la volonté de nuire du salarié ». La seule constatation d'un préjudice à l'encontre de l'employeur est inopérante. Pour que la faute lourde puisse être retenue, doit être établie l'intention de nuire du salarié à l'entreprise.