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Le temps de trajet : nouvelle hantise potentielle pour les employeurs

Le 17 novembre 2015
le temps de trajet est assimilé à du temps de travail effectif pour la CJUE dès lors que les salariés n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel

Lorsque les travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du « temps de travail », au sens de l'article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, le temps que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur.

CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14, Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC.OO.) c/ Tyco Integrated Security SL et a.