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Promesses d'embauche : Bonjour tristesse

Le 02 août 2016
Promesses d'embauche : Bonjour tristesse
Promesses d'embauche : le formalisme des CDD ne s'applique pas

Si une promesse d'embauche peut valoir contrat de travail, elle n'a pas à comporter tous les éléments de ce dernier, les mentions d'une promesse d'embauche pouvant être précisées et complétées ultérieurement dans un contrat de travail écrit ; elle n'a donc pas, dans le cas d'une embauche en CDD, à comporter les mentions obligatoires prévues par l'article L. 1242-12 du Code du travail.

C'est dans le contrat de travail définitif que celles-ci doivent être indiquées, sous peine de requalification en CDI.

 Cass. soc., 6 juill. 2016, n° 15-11.138